Accord du programme d'affiliation

Accord d’exploitation du programme d’affiliation

 Mise à jour : mars 2019

Le présent Accord d’exploitation du programme d’affiliation (« Accord d’exploitation ») contient les termes et conditions qui régissent votre participation au Programme d’affiliation (le « Programme »). « Nous », « notre » ou « nos » désignent Saucback.com site Web partenaire et partenaire. « Vous » ou « votre » désigne le demandeur. Un « site » désigne un site Web. « Site partenaire » désigne le partenaire de commerce électronique/de vente au détail utilisant le logiciel de suivi d’affiliation Saucback.com. « Votre site » désigne tout site(s), toute application(s) logicielle(s) et toute application mobile (telle que définie ci-après) que vous liez au site partenaire. « Frais de publicité » désigne les commissions gagnées pour une vente réussie et vérifiée d’un produit sur le Site partenaire par un client utilisant votre lien de parrainage

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD D'EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT ​​À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS NOTRE PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION, D'UN ACCORD D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU D'UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE WEB PARTENAIRE, VOUS (A) ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD D'EXPLOITATION ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L'OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS COMPTEZ SUR AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD D'EXPLOITATION ; ET (C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT CAPABLE DE CONCLUER DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, VOUS N'ÊTES PAS MINEUR) ET QUE VOUS ÊTES ET RESTEREZ EN CONFORMITÉ AVEC CET ACCORD D'EXPLOITATION. DE PLUS, SI CET ACCORD D'EXPLOITATION EST ACCEPTÉ PAR UNE SOCIÉTÉ OU UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, ALORS LA PERSONNE Acceptant CET ACCORD D'EXPLOITATION AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT PAR LA PRÉSENTE QU'ELLE EST AUTORISÉE ET LÉGALEMENT CAPABLE DE LIER CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ À CET ACCORD D'EXPLOITATION.

1. Description du programme

Le but du programme est de vous permettre de faire la publicité de produits sur votre site et de gagner des frais de publicité OU des commissions pour les achats éligibles (définis dans la section 7) effectués par vos utilisateurs finaux. Un « Produit » désigne tout article vendu sur le site Web partenaire, autre que tout produit explicitement défini comme produit exclu ici (collectivement, « Produits exclus »). Le produit peut également inclure certains services, le cas échéant, expressément inclus dans le calendrier des commissions du programme d'affiliation. Afin de faciliter votre publicité pour les Produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens et d'autres outils de liaison, ainsi que d'autres informations en relation avec le Programme (« Contenu »). Le contenu exclut spécifiquement toutes les données, images, textes ou autres informations ou contenus relatifs aux produits proposés sur tout site autre que le site partenaire.

2. Inscription

Pour commencer le processus d'inscription, vous devez soumettre une demande de programme complète et précise. Vous devez identifier votre site dans votre candidature. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre candidature à notre seule discrétion, y compris si nous déterminons que votre site n'est pas adapté. Les sites inappropriés incluent ceux qui :

(a) promouvoir ou contenir du matériel sexuellement explicite ;

(b) promouvoir la violence ou contenir du matériel violent ;

(c) promouvoir ou contenir du matériel diffamatoire ou diffamatoire ;

(d) promouvoir la discrimination ou recourir à des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

(e) promouvoir ou entreprendre des activités illégales ;

(f) inclure toute marque commerciale de Saucback.com, de ses sites partenaires ou de ses sociétés affiliées, ou une variante ou une faute d'orthographe d'une marque commerciale de Saucback.com, de ses sites partenaires ou de ses sociétés affiliées, dans tout nom de domaine, nom de sous-domaine ou dans tout nom d'utilisateur, nom de groupe ou autre identifiant sur tout site de réseau social ;

(g) violer autrement les droits de propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre candidature, vous pouvez présenter une nouvelle demande à tout moment. Cependant, si nous acceptons votre candidature et que nous déterminons ultérieurement que votre site n'est pas adapté, nous pouvons résilier le présent accord d'exploitation à tout moment, à notre seule discrétion.

Vous vous assurerez que les informations contenues dans votre candidature au programme et autrement associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail et d'autres informations de contact et d'identification de votre site, sont à tout moment complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d'autres communications relatives au programme et au présent accord d'exploitation à l'adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte de programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail, même si l'adresse e-mail associée à votre compte n'est plus à jour.

3. Liens sur votre site

Après avoir été informé que vous avez été accepté dans le programme, vous pouvez afficher des liens spéciaux sur votre site. Les « liens spéciaux » sont des liens vers le site partenaire que vous placez sur votre site conformément au présent accord d'exploitation, qui utilisent correctement les formats de liens spéciaux « balisés » que nous fournissons et qui sont conformes aux exigences de liaison du programme d'affiliation. Les liens spéciaux permettent un suivi, des rapports et une accumulation précise des frais de publicité.

Vous pouvez gagner des frais de publicité uniquement comme décrit dans la section 7 et uniquement en ce qui concerne l'activité sur le site partenaire se produisant directement via des liens spéciaux. Nous n'aurons aucune obligation de vous payer des frais de publicité si vous ne formatez pas correctement les liens de votre site vers le site partenaire en tant que liens spéciaux, y compris dans la mesure où un tel échec peut entraîner une réduction des montants des frais de publicité qui vous seraient autrement payés en vertu du présent accord d'exploitation.

Si vous souhaitez inclure des liens spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur des téléphones mobiles, des tablettes ou d'autres appareils portables (« Application mobile »), vous devez inclure le nom de l'application mobile et le lien vers votre application mobile dans votre candidature au programme. L'adéquation et les autres exigences de la présente section 3 et de la politique sur les applications mobiles s'appliqueront aux applications mobiles. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Une application mobile acceptée sera une « application mobile approuvée » aux fins du présent accord.

Les liens spéciaux affichés dans les applications mobiles approuvées peuvent être servis par l'API d'affiliation ou l'API de partenaire (« API d'affiliation ») ou par l'API de publicité de produits, y compris tout lien spécial affiché dans un navigateur Web intégré et doivent utiliser l'ID d'affilié que nous vous avons attribué expressément pour vos applications mobiles approuvées.

4. Exigences du programme

En participant au programme, vous acceptez de vous conformer aux conditions de participation au programme d'affiliation et à toutes les pages, calendriers, politiques, lignes directrices et autres documents et matériels référencés dans le présent accord d'exploitation (collectivement, « Documentation opérationnelle »).

Vous nous fournirez toute information que nous demandons pour vérifier votre conformité au présent accord d’exploitation ou à toute documentation opérationnelle. Si nous déterminons que vous n'avez pas respecté une exigence ou une restriction décrite sur la page Conditions de participation au programme Associés ou dans toute autre documentation opérationnelle ou que vous avez autrement violé le présent accord d'exploitation, nous pouvons (en plus de tout autre droit ou recours dont nous disposons) :

·         Retenir tous les frais de publicité qui vous sont payables en vertu du présent accord d'exploitation ;

·         Fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou que vous pourriez ouvrir à l'avenir, sans payer de frais de publicité ;

·         Résilier le présent accord d'exploitation, ;

·         Entreprendre toutes les actions ci-dessus. De plus, vous nous consentez par la présente :

• vous envoyer des courriels relatifs au programme de temps à autre ;

• surveiller, enregistrer, utiliser et divulguer les informations sur votre site et les visiteurs de votre site que nous obtenons en relation avec votre affichage de liens spéciaux (par exemple, le fait qu'un client particulier a cliqué sur un lien spécial de votre site avant d'acheter un produit sur le site partenaire) conformément à l'avis de confidentialité ; et

• surveiller, explorer et enquêter sur votre site pour vérifier la conformité au présent Accord d'exploitation et à la Documentation opérationnelle.

5. Responsabilité de votre site

Vous serez seul responsable de votre site, y compris de son développement, de son fonctionnement et de sa maintenance, ainsi que de tous les éléments qui apparaissent sur ou à l'intérieur de celui-ci. Par exemple, vous serez seul responsable de :

• l'exploitation technique de votre site et de tous les équipements associés ;

• afficher des liens spéciaux et du contenu sur votre site conformément au présent accord d'exploitation et à la documentation opérationnelle et à tout accord entre vous et toute autre personne ou entité (y compris toutes restrictions ou exigences imposées à vous par toute personne ou entité qui héberge votre site) ;

• créer et publier, et garantir l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence des documents publiés sur votre site (y compris toutes les descriptions de produits et autres documents liés aux produits et toute information que vous incluez ou associez à des liens spéciaux) ;

• utiliser le contenu, votre site et les éléments présents sur ou au sein de votre site d'une manière qui ne porte pas atteinte, ne viole pas ou ne détourne pas l'un de nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la publicité ou toute autre propriété intellectuelle ou droits de propriété) ;

• utiliser le contenu, votre site et les éléments présents sur ou à l'intérieur de votre site d'une manière qui n'est pas préjudiciable, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, calomnieuse ou autrement de quelque manière que ce soit ;

• divulguer sur votre site de manière précise et adéquate, soit par le biais d'une politique de confidentialité ou autrement, la manière dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris nous et d'autres annonceurs) peuvent diffuser du contenu et des publicités, collecter des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs ; et

• toute utilisation que vous faites du contenu et des marques SaucBack.com qu'elle soit autorisée ou non en vertu du présent accord d'exploitation.

Nous n'aurons aucune responsabilité pour ces questions ou pour toute réclamation de vos utilisateurs finaux relative à ces questions, et vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir, ainsi que nos sociétés affiliées et concédants de licence, ainsi que nos et leurs employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs, indemnes de et contre toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) liés à (a) votre site ou tout matériel apparaissant sur votre site, y compris la combinaison de votre site ou de ces matériels avec d'autres applications, contenus, ou des processus ; (b) l'utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou la commercialisation de votre site ou de tout matériel apparaissant sur ou dans votre site, et toutes les autres questions décrites dans la présente section 5 ; (c) votre utilisation de tout contenu, que cette utilisation soit autorisée ou non par ou viole le présent accord d'exploitation, toute documentation opérationnelle ou la loi applicable ; (d) votre violation de tout terme ou condition du présent accord d'exploitation ou de toute documentation opérationnelle ; ou (e) votre négligence ou votre faute intentionnelle ou celle de vos employés.

6. Traitement des commandes

Nous traiterons les commandes de produits passées par les clients qui suivent des liens spéciaux depuis votre site vers le site partenaire. Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes qui ne respectent aucune exigence du site partenaire, car elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous suivrons les achats éligibles (définis dans la section 7) à des fins de reporting et d'accumulation des frais de publicité et mettrons à votre disposition des rapports résumant ces achats éligibles.

7. Frais de publicité

Nous vous paierons des frais de publicité sur les achats éligibles conformément à la section 8 et au barème des commissions du programme d'affiliation. Dans le cas où un paiement excédentaire vous aurait été versé pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de l'ajuster ou de le compenser avec tous les frais de publicité ultérieurs qui vous seront dus en vertu du présent accord d'exploitation. Sous réserve des exclusions énoncées ci-dessous, un « Achat éligible » se produit lorsque (a) un client clique via un lien spécial sur votre site vers le site partenaire ; (b) au cours d'une seule session, le client ajoute un produit à son panier et passe la commande de ce produit au plus tard 89 jours après le clic initial du client ; ou (c) le Produit est expédié et payé par le client.

Une « Session » commence lorsqu'un client clique sur un lien spécial sur votre site vers le site partenaire et se termine au premier des événements suivants : (x) 24 heures s'écoulent à partir de ce clic ; (y) le client passe une commande pour un produit ; ou (z) le client suit un lien spécial vers le site partenaire qui n'est pas votre lien spécial.

Les achats éligibles excluent les éléments suivants, et nous ne paierons aucun frais de publicité sur les éléments suivants :

• tout produit acheté via un lien spécial par vous ou en votre nom, y compris les produits que vous achetez via des liens spéciaux pour vous-même, vos amis, vos proches ou vos associés (par exemple, les commandes personnelles, les commandes pour votre propre usage et les commandes passées par-vous pour ou au nom de toute autre personne ou entité) ;

• tout produit acheté pour la revente ou pour un usage commercial de quelque nature que ce soit ;

• tout produit acheté après la résiliation du présent accord d'exploitation ;

• toute commande de Produit pour laquelle une annulation, un retour ou un remboursement a été initié ; et

• tout Produit acheté par un client qui est référé au Site Partenaire via l'un des éléments suivants :

• un placement de recherche payant interdit ;

• un lien vers le site partenaire, y compris un lien de redirection, qui est généré ou affiché sur un moteur de recherche en réponse à une requête de recherche générale sur Internet ou à un mot-clé (c'est-à-dire dans des résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non payants), que ces liens apparaissent via votre soumission de données à ce site ou autrement.

• tout achat admissible dans lequel vous avez offert à une personne ou à une entité une contrepartie ou une incitation (y compris de l'argent, une remise, une remise, des points, un don à une œuvre caritative ou à une autre organisation, ou tout autre avantage) pour l'utilisation de liens spéciaux (par exemple, en mettant en œuvre des « récompenses » ou un programme de fidélité qui incite des personnes ou des entités à visiter le site partenaire via vos liens spéciaux).

• tout produit acheté via un lien spécial dans une application mobile qui n'était pas une application mobile approuvée ou pour lequel le lien spécial dans une application mobile approuvée n'a pas été servi par l'API AMA, l'API de publicité de produit ou d'autres outils de liaison que nous mettons à votre disposition.

• tout achat éligible, effectué en Inde, effectué via un appareil mobile ou une tablette dans lequel :

• La publicité Pay-Per-Click est strictement interdite.

• Tout achat éligible pour lequel l'affilié a publié des liens ou son code promo sur le « site Web de coupons » est strictement interdit. Pour la définition d'un site Web de coupons, voir ci-dessous

• Il est interdit de publier des offres de coupon sur votre site Web avec « révéler le code de coupon » ou une phrase similaire qui incite le visiteur à cliquer pour révéler un code de coupon et accéder au site du partenaire.

• l'application mobile du Site Partenaire est préchargée par l'équipementier d'origine (« OEM ») sur l'appareil ou la tablette ; or

• l'application mobile du Site Partenaire est installée via une version de maintenance ou une mise à jour du micrologiciel ou des notifications basées sur le micrologiciel envoyées par l'OEM ou le partenaire de notification ; or

• l'application mobile du Site Partenaire est installée depuis une source autre que Google Play store ou iOS App Store

"Site Web de bons de réduction"

Le fait que vous soyez classé comme affilié de coupon sera déterminé par le partenaire à sa seule discrétion. Les facteurs pouvant conduire à la classification comme « affilié de coupons » incluent, sans s'y limiter

1. la présence d'offres de coupons, notamment provenant de nombreux commerçants différents, sur le site Internet de l'Affilié, notamment si ces coupons représentent de nombreux commerçants différents et/ou sont indexés ou organisés dans un annuaire ;

2. la présence de certains mots (ou de variantes ou de fautes d'orthographe) dans l'URL du site Web ou figurant en évidence dans le contenu du site Web, tels que « bons de réduction », « offres » ou « économies » ;

3. un site Web axé sur d'autres commerçants et sur les remises ou promotions qu'ils proposent, plutôt que sur les produits, et qui présente peu de contenu original généré par l'homme.

« Placement de recherche payant interdit » désigne une publicité que vous avez achetée en enchérissant sur des mots clés, des termes de recherche ou d'autres identifiants (y compris les termes exclusifs) ou en participant à d'autres enchères de mots clés. « Terme exclusif » désigne les mots-clés, termes de recherche ou autres identifiants qui incluent le mot « Saucback » ou toute autre marque commerciale de Saucback ou de ses sociétés affiliées, ou des variantes ou des fautes d'orthographe de l'un de ces mots (par exemple, « Socback, Saucbak,… »). « Lien de redirection » désigne un lien qui renvoie les utilisateurs indirectement vers le site partenaire via un site ou une page Web intermédiaire et sans obliger l'utilisateur à cliquer sur un lien ou à prendre une autre action positive sur ce site ou cette page Web intermédiaire. « Moteur de recherche » désigne Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisée ou autre service de recherche ou de référencement, ou tout site participant à l'un de leurs réseaux respectifs.

8. Paiement des frais de publicité

Nous vous paierons des frais de publicité sur une base mensuelle pour les achats éligibles expédiés, diffusés ou téléchargés (le cas échéant) au cours d'un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable décrite ci-dessous. Nous vous paierons environ 60 jours après la fin de chaque mois civil, mais nous pouvons accumuler et retenir des frais de publicité jusqu'à ce que le montant total qui vous soit dû soit d'au moins 1 000 INR en cas de transferts NEFT.

Les frais de publicité qui vous sont payables comprennent toutes les taxes, y compris la taxe sur les services ou la taxe sur les produits et services applicables ou toute autre taxe ou prélèvement que vous pourriez être tenu de verser en relation avec de tels services pour lesquels vous établirez une facture valide en vertu des lois et réglementations applicables et la déclarerez dans les déclarations dans le délai prescrit afin que le site partenaire puisse bénéficier du crédit de taxe en amont des taxes payées. Vous vous engagez à respecter toutes les dispositions applicables de cette loi, y compris, mais sans s'y limiter :

• émission en temps opportun de factures conformes à la TPS ;

• mettre les factures à disposition du Site Partenaire ;

• déposer périodiquement les taxes applicables ;

• les déclarer correctement au gouvernement en vertu des lois fiscales.

Si, à tout moment, le crédit d'impôts est refusé ou si le paiement des impôts est demandé auprès du site partenaire ou de Saucback, en raison, mais sans s'y limiter, de l'émission d'une facture déficiente, d'un défaut de paiement des impôts, d'une déclaration inappropriée dans les déclarations déposées ou du non-respect des lois et réglementations applicables par vous, vous devez indemniser le site partenaire et Saucback de tout crédit refusé ou des taxes récupérées ainsi que de tous intérêts et pénalités imposés sur le site partenaire et Saucback. Si la loi fiscale indienne applicable l'exige, nous pouvons déduire ou retenir des taxes, prélèvements ou tout montant similaire sur les frais de publicité qui vous sont payables. Si vous êtes un résident indien, les frais de publicité qui vous sont payables seront soumis à une retenue d'impôt sur le revenu au taux stipulé par la loi applicable. Si vous n'êtes pas un résident indien ou ne nous avez pas fourni votre PAN (numéro de compte permanent), le taux de retenue d'impôt qui vous est applicable variera. De plus, si vous êtes un non-résident, vous acceptez de fournir les documents nécessaires, le cas échéant. requis, pour que le site partenaire et SAucback satisfassent à tout rapport ou à toute obligation concernant les frais de publicité qui vous sont payables. Si nous déduisons ou retenons des taxes sur les frais de publicité qui vous sont dus, nous vous délivrerons le certificat de retenue à la source correspondant, si la loi applicable l'exige, prouvant le dépôt des taxes auprès des autorités de régulation compétentes (pour les non-résidents, cela est soumis aux documents pertinents mis à disposition). Si vous nous fournissez un certificat de retenue à la source nul ou réduit, nous appliquerons ce taux d'imposition nul ou réduit comme taux de retenue à la source applicable sur les frais de publicité qui vous sont payables. Vous acceptez par la présente de ne poursuivre aucune réclamation contre P ou l'une de ses sociétés affiliées, et renoncez par la présente à toutes les réclamations que vous pourriez avoir maintenant ou dans le futur, en ce qui concerne les taxes du site partenaire et les dépôts Saucback auprès d'une autorité fiscale compétente conformément au présent accord d'exploitation.

9. Politiques et tarifs

Les clients qui achètent des produits via ce Programme sont des clients du Site Partenaire en ce qui concerne toutes les activités qu'ils entreprennent en relation avec le Site Partenaire. En conséquence, entre vous et nous, tous les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits énoncés sur le site partenaire s'appliqueront à ces clients, et pourront être modifiés à tout moment.

10. Vous identifiez en tant qu'associé

Vous ne publierez aucun communiqué de presse ni ne ferez aucune autre communication publique concernant le présent accord d'exploitation, votre utilisation du contenu ou votre participation au programme. Vous ne dénaturerez pas ou n'embellirez pas la relation entre nous et vous (y compris en exprimant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons à un organisme de bienfaisance ou autre cause), ni n'exprimerez ou n'impliquerez aucune relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent accord d'exploitation. Vous devez cependant indiquer clairement ce qui suit sur votre site : « [Insérez votre nom] participe au programme d'affiliation Saucback, un programme de publicité d'affiliation conçu pour permettre aux sites de gagner des frais de publicité en faisant de la publicité et en créant des liens vers le site partenaire. »

11. Licence limitée

1. Sous réserve des termes du présent accord d'exploitation et uniquement dans le but limité de faire la publicité des produits sur le site partenaire et de diriger les utilisateurs finaux vers celui-ci en relation avec le programme, nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non exclusive et libre de redevances pour (a) copier et afficher le contenu uniquement sur votre site ; et (b) utiliser uniquement ceux de nos marques et logos que nous pouvons mettre à votre disposition dans le cadre du contenu (ces marques et logos, collectivement, les « marques Saucback ») uniquement sur votre site et conformément aux directives relatives aux marques du programme d'affiliation.

2. Toutes les licences énoncées dans la présente section 11 prendront fin immédiatement et automatiquement si, à tout moment, vous ne respectez pas en temps opportun toute obligation en vertu du présent accord d'exploitation ou de toute documentation opérationnelle, ou autrement à la résiliation du présent accord d'exploitation. De plus, nous pouvons résilier la licence énoncée dans la présente section 11 en tout ou en partie sur notification écrite vous étant adressée. Vous supprimerez rapidement de votre site et supprimerez ou autrement détruire tout le contenu et les marques Saucback pour lesquels la licence énoncée dans la présente section 11 est résiliée ou comme nous pouvons autrement le demander de temps à autre.

3. Licence IP du programme Associés (« Licence »)

1. En acceptant l'accord d'exploitation, ou en accédant ou en utilisant le contenu publicitaire du produit (tel que défini ci-après), y compris les interfaces de programmation d'applications propriétaires et d'autres outils (collectivement, l'« API PA ») qui vous permettent d'accéder et d'utiliser certains types de données, images, textes et autres informations et contenus relatifs aux produits (« Contenu publicitaire du produit ») que nous pouvons mettre à votre disposition, vous acceptez d'être lié par cette licence.

2. Sous réserve des termes de cette licence et uniquement aux fins limitées de participation au programme d'associés en stricte conformité avec l'accord d'exploitation (y compris cette licence et les autres documents opérationnels), nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non exclusive et libre de droits pour : (a) copier et afficher le contenu publicitaire du produit uniquement sur votre site ; (b) utiliser uniquement celles des marques Saucback que nous mettons à votre disposition dans le cadre du contenu publicitaire du produit, uniquement sur votre site et conformément aux directives relatives aux marques du programme Associés, sauf disposition contraire dans le présent accord d'exploitation, et (c) accéder et utiliser l'API PA, le flux de données et le contenu publicitaire du produit uniquement conformément aux spécifications et à la présente licence.

12. Réserve de droits ; Soumissions

Outre les licences limitées expressément énoncées à l'article 11, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et droits de propriété) sur le programme, les liens spéciaux, les formats de liens, le contenu, l'API PA, les flux de données, le contenu publicitaire de produits, tout nom de domaine détenu ou exploité par nous, les informations et les documents sur tout site partenaire ou le site des associés, et vous n'acquérez pas, en vertu du présent accord d'exploitation ou de la licence ci-dessous, tout intérêt ou droit de propriété sur ou sur le programme. Les marques et logos (y compris les marques Saucback) et toute autre propriété intellectuelle et technologie que nous fournissons ou utilisons en relation avec le programme (y compris les interfaces de programmes d'application, les kits de développement de logiciels, les bibliothèques, les exemples de code et les documents associés).

Si vous nous fournissez, ou à l'un de nos affiliés, des suggestions, des critiques, des modifications, des données, des images, du texte ou d'autres informations ou contenus sur un produit ou en relation avec le présent accord d'exploitation, tout contenu ou votre participation au programme, ou si vous modifiez tout contenu de quelque manière que ce soit (collectivement, « votre soumission »), vous nous cédez par la présente irrévocablement tous les droits, titres et intérêts relatifs à votre soumission et nous accordez (même si vous avez désigné votre soumission comme confidentielle) une redevance perpétuelle et payée. Droit et licence libres de droits, non exclusifs, mondiaux, irrévocables et librement transférables pour (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer votre soumission de quelque manière que ce soit ; (b) adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées de votre soumission à quelque fin que ce soit ; (c) utiliser et publier votre nom sous la forme d'un crédit en conjonction avec votre soumission (cependant, nous n'aurons aucune obligation de le faire) ; et (d) concéder en sous-licence les droits ci-dessus à toute autre personne ou entité. De plus, vous garantissez par la présente que : (y) Votre Soumission est votre œuvre originale, ou que vous avez obtenu Votre Soumission de manière licite ; et (z) l’exercice par nous et par nos sous-licenciés des droits en vertu de la licence ci-dessus ne violera pas les droits de toute personne ou entité, y compris les droits d’auteur. Vous acceptez de nous fournir l’assistance dont nous pourrions avoir besoin pour documenter, perfectionner ou maintenir nos droits sur votre soumission.

13. Conformité aux lois

Dans le cadre de votre participation au programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables de l'Inde, y compris, mais sans s'y limiter, les ordonnances, règles, réglementations, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant juridiction sur vous.

14. Durée et résiliation

La durée de cet accord d'exploitation commencera dès notre acceptation de votre candidature au programme et prendra fin lorsque vous ou nous y mettrons fin. Vous ou nous pouvons résilier le présent Contrat d'exploitation à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l'autre partie un préavis écrit de résiliation. En cas de résiliation du présent accord d'exploitation, toutes les licences dont vous disposez concernant le contenu seront automatiquement résiliées et vous cesserez immédiatement d'utiliser le contenu et les marques Saucback et supprimerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruirez de toute autre manière tous les liens vers le site partenaire, toutes les marques Saucback, tout autre contenu et tout autre matériel fourni ou mis à votre disposition par ou en notre nom dans le cadre du présent accord d'exploitation ou autrement en relation avec le programme. Nous pouvons retenir les frais de publicité impayés accumulés pendant une période raisonnable après la résiliation afin de garantir que le montant correct est payé (par exemple, pour tenir compte de toute annulation ou retours). En cas de résiliation du présent Accord d'exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, sauf que les droits et obligations des parties en vertu des sections 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent Accord d'exploitation, survivront à la résiliation du présent Accord d'exploitation. Aucune résiliation du présent accord d'exploitation ne dégagera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité en cas de violation ou de responsabilité découlant du présent accord d'exploitation avant la résiliation.

15. Modifications

Nous pouvons modifier l'un des termes et conditions contenus dans le présent accord d'exploitation (et toute documentation opérationnelle) à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification, un accord révisé ou une documentation opérationnelle révisée sur le site partenaire ou en vous envoyant un avis de cette modification par e-mail à l'adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte Associés (toute modification par e-mail entrera en vigueur à la date spécifiée dans cet e-mail et ne sera en aucun cas inférieure à deux jours ouvrables après la date d'envoi de l'e-mail). Les modifications peuvent inclure, par exemple, des changements au barème des frais de publicité du programme Associés, aux Associés Conditions de participation au programme, procédures de paiement et autres exigences du programme. SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE TOUTE MODIFICATION (par exemple, la date de notre publication d'un avis de modification, d'un accord d'exploitation révisé ou d'une documentation opérationnelle révisée sur le site partenaire ou la date spécifiée dans tout courrier électronique qui vous est adressé concernant une telle modification) constituera votre acceptation contraignante du CHANGEMENT.

16. Relation entre les parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent accord d'exploitation ou dans la documentation opérationnelle ne créera de partenariat, de coentreprise, d'agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation de travail entre vous et nous ou nos sociétés affiliées respectives. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom ou en celui de nos sociétés affiliées. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou ailleurs, qui contredirait ou pourrait contredire quoi que ce soit dans cette section. Si vous autorisez, aidez, encouragez ou facilitez une autre personne ou entité à prendre des mesures liées à l'objet du présent accord d'exploitation, vous serez réputé avoir pris l'action vous-même.

17. Limitation de responsabilité

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE GOAFFPRO, D'UTILISATION OU DE DONNÉES) SURVENANT EN RELATION AVEC LE PRÉSENT ACCORD D'EXPLOITATION, LE PROGRAMME, LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, LE SITE PARTENAIRE, LE SITE GOAFFPRO OU LES OFFRES DE SERVICES (DÉFINIES CI-DESSOUS), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD D'EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DU SITE PARTENAIRE, DU SITE GOAFFPRO ET DES OFFRES DE SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE TOTAL DES FRAIS DE PUBLICITÉ PAYÉS OU À VOUS PAYER EN VERTU DE CET ACCORD D'EXPLOITATION DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE L'ÉVÉNEMENT DONNENT LIEU À LA RÉCLAMATION DE RESPONSABILITÉ LA PLUS RÉCENTE EST SURVENUE.

18. Avis de non-responsabilité

LE PROGRAMME, LE SITE GOAFFPRO, LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES LIENS SPÉCIAUX, LES FORMATS DE LIENS, LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, LE CONTENU, LE NOM DE DOMAINE GOAFFPRO.COM ET LES MARQUES ET LOGOS DE NOS AFFILIÉS (Y COMPRIS LES MARQUES GOAFFPRO), ET TOUTES LES TECHNOLOGIE, LOGICIELS, FONCTIONS, LES MATÉRIAUX, DONNÉES, IMAGES, TEXTES ET AUTRES INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS OU UTILISÉS PAR OU EN NOM DE NOUS OU DE NOS FILIALES OU CONCÉDANTS DE LICENCE EN RELATION AVEC LE PROGRAMME (COLLECTIVEMENT LES « OFFRES DE SERVICES ») SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». NI NOUS NI AUCUN DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FAISONS DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES. SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION ET DE JOUISSANCE TRANQUILLE, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE TOUT COURS DE NÉGOCIATION, DE PERFORMANCE OU D'UTILISATION COMMERCIALE. NOUS POUVONS ARRÊTER TOUTE OFFRE DE SERVICE OU MODIFIER LA NATURE, LES CARACTÉRISTIQUES, LES FONCTIONS, LA PORTÉE OU LE FONCTIONNEMENT DE TOUTE OFFRE DE SERVICE, À TOUT MOMENT ET DE TEMPS EN TEMPS À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NI NOUS NI AUCUN DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSONS QUE LES OFFRES DE SERVICES CONTINUERONT À ÊTRE FOURNIES, FONCTIONNERONT COMME DÉCRIT, DE MANIÈRE COHÉRENTE OU DE QUELQUE MANIÈRE PARTICULIÈRE, OU SERONT ININTERROMPUES, PRÉCIS, SANS ERREUR OU EXEMPT DE COMPOSANTS NOCIFS. NI NOUS NI AUCUN DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DE (A) TOUTES ERREURS, INEXACTITUDES OU INTERRUPTIONS DE SERVICE, Y COMPRIS LES PANNES DE COURANT OU LES PANNES DU SYSTÈME ; OU (B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU MODIFICATION, SUPPRESSION, DESTRUCTION, DOMMAGE OU PERTE DE VOTRE SITE OU DE TOUTES DONNÉES, IMAGES, TEXTES OU AUTRES INFORMATIONS OU CONTENUS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENU PAR VOUS DE NOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME, DU CONTENU, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, DU SITE GOAFFPRO OU DU SITE DU PROGRAMME AFFILIÉ NE CRÉERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DÉCLARÉE DANS CET ACCORD D'EXPLOITATION. DE PLUS, NI NOUS NI AUCUNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTE COMPENSATION, REMBOURSEMENT OU DOMMAGES SURVENANT EN RELATION AVEC (X) TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS PROSPECTIFS, DE VENTES PRÉVUES, DE GOODWILL OU AUTRES AVANTAGES, (Y) TOUT INVESTISSEMENT, DÉPENSES OU ENGAGEMENTS DE VOUS EN RELATION AVEC CET ACCORD D'EXPLOITATION OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, OU (Z) TOUTE RÉSILIATION DE CET ACCORD D'EXPLOITATION OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

19. Droit applicable et litiges

Le présent accord d'exploitation sera régi par les lois de la République de l'Inde, sans égard au principe de conflit de lois. Les tribunaux de [Haryana] auront la compétence exclusive sur tout litige lié ou découlant de quelque manière que ce soit de la question relevant du programme ou du présent accord d'exploitation.

Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord d’exploitation, nous pouvons demander une injonction ou toute autre réparation devant tout tribunal compétent pour toute violation réelle ou présumée de notre propriété intellectuelle ou de nos droits de propriété ou de ceux de toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits sur le contenu ont un caractère spécial, unique et extraordinaire, leur conférant une valeur particulière, dont la perte ne peut être facilement estimée ou compensée de manière adéquate par des dommages monétaires.

20. Divers

Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos sociétés affiliées pouvons à tout moment (directement ou indirectement) solliciter des références de clients selon des conditions qui peuvent différer de celles contenues dans le présent accord d'exploitation ou exploiter des sites similaires ou en concurrence avec votre site. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat d'exploitation, par effet de la loi ou autrement, sans notre approbation écrite expresse et préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent accord d'exploitation liera, s'appliquera au bénéfice de et sera opposable aux parties et à leurs successeurs et ayants droits respectifs. Notre incapacité à faire respecter votre stricte exécution de toute disposition du présent accord d'exploitation ne constituera pas une renonciation à notre droit d'appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent accord d'exploitation. En cas de conflit entre le présent accord d'exploitation et la documentation opérationnelle, la page Produits exclus du programme d'affiliation contrôlera cet accord d'exploitation, qui contrôlera également le reste de la documentation opérationnelle. Chaque fois qu'ils sont utilisés dans le présent Accord d'exploitation, les termes « inclure(s) », « y compris », « par exemple » et « par exemple » signifient respectivement « inclure(s), sans limitation », « y compris, sans limitation », « par exemple, sans limitation » et « par exemple, sans limitation ». Toutes les déterminations ou mises à jour que nous pouvons prendre, toutes les mesures que nous pouvons prendre et toutes les approbations que nous pouvons donner en vertu du présent accord d'exploitation peuvent être faites, prises ou données à notre seule discrétion. Toute information relative à nous ou à nos sociétés affiliées fournie par nous dans le cadre de l'accord d'exploitation et qui n'est pas connue du grand public est considérée comme (« Informations confidentielles »). Vous acceptez que : (a) toutes les informations confidentielles resteront la propriété exclusive de saucback ; (b) vous utiliserez les informations confidentielles uniquement de la manière raisonnablement nécessaires à votre performance en vertu de l'accord d'exploitation et garantir que les personnes qui ont accès aux informations confidentielles seront informées et se conformeront aux obligations de cette disposition ; et (c) vous ne divulguerez aucune information confidentielle à un individu, une entreprise ou un autre tiers (autre que vos sociétés affiliées). Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, divulguer ou mettre à disposition toute information fournie ou soumise par vous ou liée à votre performance en vertu du présent accord d'exploitation à toute autorité judiciaire, quasi-judiciaire, gouvernementale, réglementaire ou toute autre autorité dont nous pourrions avoir besoin pour coopérer et/ou se conformer à l'un de leurs ordres, instructions ou directives ou pour remplir toute exigence en vertu des lois applicables. Vous déclarez et garantissez que vous et votre (vos) institution(s) financière(s) n'êtes pas soumis à des sanctions ou autrement désignés sur une liste de parties interdites ou restreintes ou détenus ou contrôlés par une telle partie, y compris, mais sans s'y limiter, les listes tenues par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le gouvernement américain (par exemple, la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis et la liste des Foreign Sanctions Evaders et la liste des entités du Département du Commerce des États-Unis), l'Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité gouvernementale applicable.

POLITIQUE DES APPLICATIONS MOBILES

Ces directives mobiles (« Directives mobiles ») s'appliquent à votre inclusion de liens spéciaux dans votre application mobile approuvée. « Nous », « notre » ou « notre » désigne Saucback.com, ses sites partenaires ou l'une de ses sociétés affiliées, selon le cas. « Vous » désigne l'agent utilisateur du compte associé à l'application mobile approuvée. Tous les termes en majuscules utilisés ci-dessous qui ne sont pas définis sur cette page ont la signification qui leur est donnée dans l'accord d'exploitation. Le strict respect de ces directives mobiles est requis à tout moment, et toute violation de ces directives mobiles mettra automatiquement fin à l'accord d'exploitation.

Votre application mobile :

1. doit être téléchargeable gratuitement et tous les liens de parrainage doivent être accessibles sans payer pour l'accès ;

2. doit avoir un contenu original ;

3. ne doit pas émuler la propre fonctionnalité de l'application d'achat de notre site partenaire (le cas échéant) ;

4. ne doit pas disposer de fonctionnalités de suivi des prix et/ou d'alerte de prix, sauf autorisation préalable écrite de Saucback ou de son site partenaire ; Accord d’exploitation du programme d’affiliation Mise à jour : mars 2019 Le présent Accord d’exploitation du programme d’affiliation (« Accord d’exploitation ») contiennent les termes et conditions qui régissent votre participation au Programme d’affiliation (le « Programme »). « Nous », « notre » ou « nos » désignent le site GoAffPro.com Web partenaire et partenaire. « Vous » ou « votre » désignez le demandeur. Un « site » désigne un site Web. « Site partenaire » désigne le partenaire de commerce électronique/de vente au détail utilisant le logiciel de suivi d'affiliation Saucback. « Votre site » désigne tout site(s), toute application(s) et toute application mobile (telle que définie ci-après) que vous liez au site partenaire. « Frais de publicité » désigne les commissions gagnées pour une vente réussie et vérifiée d’un produit sur le Site partenaire par un client utilisant votre lien de parrainage. EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD D’EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT ​​À PARTICIPER AU PROGRAMME SUITE À LA PUBLICATION D’UN AVIS DE MODIFICATION, D’UN ACCORD D’EXPLOITATION RÉVISÉ OU D’UN DOCUMENT OPÉRATIONNEL RÉVISÉ ...

5. ne doit pas héberger ou afficher les pages Web du site partenaire dans WebViews.

Nous pouvons modifier cette politique d'application mobile à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification ou une politique d'application mobile révisée ou révisée sur Saucback ou le site partenaire. SI UNE MODIFICATION VOUS EST INACCEPTABLE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. VOTRE INCLUSION CONTINUE DE LIENS SPÉu CIAUX DANS VOTRE APPLICATION MOBILE APPROUVÉE APRÈS NOTRE PUBLICATION D'UN AVIS DE CHANGEMENT OU D'UNE POLITIQUE D'APPLICATION MOBILE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION OBLIGATOIRE DU CHANGEMENT.

Nous nous réservons le droit, exerçable à sa seule discrétion, de prendre les mesures appropriées contre toute utilisation sans autorisation ou contre toute utilisation non conforme à la présente politique d'application mobile.